Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CHATEAU MOULIN DE SOUBEYRAN
SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DU CHATEAU GISCOURS

Numéro de dépôt :
92427544
Date de dépôt :
21/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CHATEAU MOULIN DE SOUBEYRAN

Déposée le 21 juillet 1992 par la société SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DU CHATEAU GISCOURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU MOULIN DE SOUBEYRAN »

Le déposant est la société SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DU CHATEAU GISCOURS domicilié(e) LABARDE, 33460 MARGAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 472 200 716 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 32 ans, la marque CHATEAU MOULIN DE SOUBEYRAN est expirée depuis le 21 juillet 2002.

SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DU CHATEAU GISCOURS a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LA PIGEONNE , CHATEAU CANTELAUDE , BOURGADE LA CHAPELLE , LE HAUT-MEDOC DE GISCOURS , LARONDE DESMOULINS , MARGAUX DE GISCOURS , LARONDE-DESORMES , LA BICHE , HAUT-MEDOC DE GISCOURS , ARTIGUE NAULON


SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DU CHATEAU GISCOURS - LABARDE, 33460 MARGAUX - France - SIREN 472200716


SODEMA - France


Inscription le 21 juin 1996 - Renonciation totale n°202733 - Publication au BOPI 1996-06-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-47

Publication - Publication le 4 sept. 1992 au BOPI 1992-30

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château MOULIN de SOUBEYRAN