CHATEAU MOULIN DE SOUBEYRAN
Présentation de la marque CHATEAU MOULIN DE SOUBEYRAN
Déposée le 21 juillet 1992 par la société SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DU CHATEAU GISCOURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU MOULIN DE SOUBEYRAN »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 32 ans, la marque CHATEAU MOULIN DE SOUBEYRAN est expirée depuis le 21 juillet 2002.
SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DU CHATEAU GISCOURS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 juin 1996 - Renonciation totale n°202733 - Publication au BOPI 1996-06-21
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-47
Publication - Publication le 4 sept. 1992 au BOPI 1992-30